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Usurpation d’identité – L’intervention de l’avocat
L’usurpation d’identité L’usurpation d’identité, également connue sous le terme d’usurpation d’état civil, constitue une infraction grave en droit français. Elle est de plus en plus fréquente. Elle se caractérise par le fait de se faire passer pour une autre personne en utilisant frauduleusement ses éléments d’identification tels que le nom, le prénom, la date de Read More
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Le déplacement illicite d’enfant à l’étranger
Définition : Il s’agit du déplacement de l’enfant d’un pays vers un autre sans l’accord de l’autre parent. La matière a été balisée par la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 qui, dans son article 3, dispose que : « Le déplacement ou le non-retour d’un enfant est considéré comme illicite : a) lorsqu’il a lieu Read More
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Tiers « digne de confiance » en matière d’enfants placés
La notion de tiers « digne de confiance » en matière d’enfants placés Tous les parents d’enfants tombent dans un état de sidération lorsqu’ils apprennent qu’ils ont fait l’objet de signalements de la part des institutions scolaires ou autres et que leurs enfants vont être placés, c’est à dire séparés de leur fratrie, parfois définitivement. Ils pleurent Read More
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Placements abusifs d’enfants et Troubles bipolaires
Chaque année en France, sur décision judiciaire, plusieurs dizaines de milliers d’enfants sont arrachés brutalement de leur milieu familial, parfois par la force publique, dans des conditions inhumaines, pour être confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance, souvent de manière définitive. Dans certains cas même, aucune audience préalable et contradictoire n’a eu lieu, aucun Read More
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Plainte avec constitution de partie civile (PCPC)
La plainte avec constitution de partie civile (PCPC) Afin d’obtenir la réparation de son préjudice mais aussi afin de punir l’auteur d’une infraction, d’un délit ou d’un crime, le Code Pénal demande à la victime de « se constituer partie civile ». Ce terme, dont la signification n’est pas évidente au 1er abord, peut même paraître à Read More
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La cassation correctionnelle
Qu’est ce que la cassation correctionnelle ? C’est une matière assez méconnue du grand public. Le cas de figure: vous êtes insatisfait d’un arrêt prononcé par la Cour d’Appel en matière correctionnelle, vous estimez avoir été condamné injustement ou vous entendez faire à nouveau rejuger votre affaire: le pourvoi en cassation est fait pour vous. Read More
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La Multipostulation – Qu’est ce que c’est ?
Qu’est ce que la Multipostulation ? Elle n’intervient que dans les affaires civiles. Au pénal, il n’existe pas en effet de postulation et les avocats d’un Barreau peuvent défendre leurs clients partout en France, et même aller plaider en Polynésie ou à St Barth si leurs clients le leur demandent. Au civil, si les avocats Read More
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Non-communication du dossier dans le contentieux de la protection de l’enfance
Le lancinant problème de la non-communication du dossier dans le contentieux de la protection de l’enfance Si il existe une injustice flagrante dans la pratique actuelle des Tribunaux, c’est bien dans ce domaine. Les parents, qui ont affaire aux services de l’Aide Sociale de l’Enfance devant le Tribunal pour Enfants, font face quotidiennement à ce Read More
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Les enfants confrontés au vieillissement de leurs parents
Solutions juridiques pour les enfants confrontés à la vieillesse de leurs parents. Les enfants des baby-boomers ont devant eux une lourde responsabilité: comment protéger leurs parents qui vieillissent, sans pour autant restreindre leur autonomie ni se fâcher avec eux à propos d’argent, comme c’est malheureusement souvent le cas dans les familles..? En effet, à l’ère Read More
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