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Recel successoral

Le recel successoral n’est pas défini par le code civil, c’est une construction jurisprudentielle. Les Tribunaux fixent, de manière empirique, affaire après affaire, la liste des cas pouvant entrer dans la catégorie des actes de recel.   Par contre, l’article 778 du Code Civil fixe les conséquences du recel et dispose que : « Sans préjudice de Read More