Tiers « digne de confiance » en matière d’enfants placés
avril 26, 2022
La notion de tiers « digne de confiance » en matière d’enfants placés
Tous les parents d’enfants tombent dans un état de sidération lorsqu’ils apprennent qu’ils ont fait l’objet de signalements de la part des institutions scolaires ou autres et que leurs enfants vont être placés, c’est à dire séparés de leur fratrie, parfois définitivement. Ils pleurent sans arrêt, certains deviennent fous ou se suicident.
En France, quelques 350 000 enfants sont concernés chaque année par une mesure de protection de l’enfance et plus de la moitié sont placés dans des familles d’accueil ou en foyers, parfois loin de leur famille naturelle.
Les souffrances engendrées par cet éloignement, cette séparation, ces privations d’amour endurées par ces enfants perdus, sont incalculables. Elles peuplent la littérature et les faits divers depuis toujours.
Les personnages des romans de Victor Hugo et de Charles Dickens reviennent nous hanter.
Pourtant, une simple disposition du code civil permettrait d’éviter cet océan de misère et de tristesse, qui nous serre le coeur à tous.
L’Article 375-3 prévoit en effet que, si la protection de l’enfant l’exige, le juge des enfants peut décider de le confier à un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance.
C’est une belle trouvaille de notre Droit que d’avoir inventé cette entité qui se voit confier l’accueil et l’éducation d’un enfant à titre exceptionnel et généralement provisoire.
« Il est présumé digne de confiance en référence à certains modèles, représentations et prescriptions érigés en principes intangibles mais très rarement définis explicitement. » Jean-Jacques Bonhomme.
Dans les faits, ce recours est très rarement utilisé, le juge des enfants, débordé, manquant souvent d’informations cohérentes sur ce point et se focalisant surtout sur le père et la mère des enfants en cause.
Pour lui, seule compte la protection de l’enfant, puisque c’est la mission que lui donne la justice.
Pourtant, c’est un recours très efficace en pratique.
Seuls 7% des enfants placés en dehors de leur domicile, soit 12 500 mineurs environ, le sont chez ce fameux tiers de confiance. C’est une proportion infime, car très souvent dans la réalité, cette solution peut être généralisée aisément, notamment avec les grands-parents, mais aussi la tante, l’oncle, des amis proches etc…
C’est donc à l’Avocat des parents de leur en parler, d’attirer l’attention du magistrat sur l’existence de ce tiers de confiance, de présenter une requête sérieuse en ce sens, et de lui apporter toute information à ce propos (engagement sur l’honneur, justificatifs sur les possibilités d’accueil, nombre et superficie des pièces de la maison etc…).
Cette démarche de recherche d’un tiers digne de confiance, au cours de ma longue expérience professionnelle, je l’ai toujours faite systématiquement à mon Cabinet avec les parents privés de leurs enfants. Et les juridictions m’ont toujours suivi si les candidats sont sérieux et déterminés.
C’est aussi un moyen de déculpabiliser les parents, eux qui sont souvent attaqués sur leur système d’éducation et mis en pièces par les rapports des services sociaux, et qui sentent leurs enfants plus proches d’eux, ainsi rassurés par cette proximité offerte par la personne digne de confiance.