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Curatelle renforcée et respect du contradictoire

M. X. a été placé sous curatelle renforcée, l’Entraide sociale de la Loire, étant désignée en qualité de curateur. Par jugement du 28 octobre 2011, un juge des tutelles a maintenu cette mesure pour une période de cinq ans. La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 12 février 2014, affirme qu’il ne Read More