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Contrat d’épargne retraite – Régime matrimonial

Un contrat d’épargne retraite doit-il subir le même sort que celui d’une assurance-vie au moment  de la liquidation d’un régime matrimonial post-divorce ?   Jusqu’à présent, les tribunaux répondaient oui à cette question épineuse, et assimilait ces 2 contrats à un bien commun, en les réintégrant dans la communauté pour le calcul des « récompenses ».   Read More