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Capital ou Bien – Droit de la Famille

Les praticiens du droit butent souvent, dans l’exercice de leur métier, sur la relative complexité de la fixation des prestations compensatoires dans les divorces. En effet, de l’application des articles 270 et 274 du Code civil, il résulte que le juge peut prononcer, selon la configuration des patrimoines qui lui sont soumis, le versement d’une Read More