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Point sur les pensions de réversion
Il importe de faire le point sur le régime suivi par les pensions de réversion, tant la clarté ne gouverne pas ce thème, lo... lire la suite
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Quand a-t-on intérêt à signer un contrat de mariage
Un nombre important de personnes se demande s'il ne serait pas nécessaire, au moment de convoler en justes noces, de rédiger un ... lire la suite
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Condamnation France naissance d’enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger
Nouvelle condamnation le 21 juillet 2016 de la France par la CEDH pour avoir refusé la retranscription d’acte de naissance d’... lire la suite
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Capital ou Bien – Droit de la Famille
Les praticiens du droit butent souvent, dans l’exercice de leur métier, sur la relative complexité de la fixation des prestati... lire la suite
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Le Régime de la séparation de corps
Ce mode de séparation des couples, très ancien et de moins en moins demandé, est souvent adopté par eux pour des raisons relig... lire la suite
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Terrorisme et indemnisation des victimes Deux innovations sont issues de l’Instruction interministérielle relative ... lire la suite
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Autorité de la chose jugée
L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil est un grand principe du droit français. Ce principe garanti... lire la suite
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Recel successoral
Le recel successoral n’est pas défini par le code civil, c’est une construction jurisprudentielle. Les Tribunaux fixent, de m... lire la suite
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Contrat d’épargne retraite – Régime matrimonial
Un contrat d’épargne retraite doit-il subir le même sort que celui d’une assurance-vie au moment de la liquidation d’un ... lire la suite
 
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