-
Fausse déclaration d’assurance
Il n’est pas bon de mentir tout court: un justiciable en a fait récemment l’amère expérience. Lorsqu’on déclare un vol à sa compagnie d’assurances, tous les renseignements donnés doivent être exacts, et en ces périodes de disette que sont les nôtres, même pour les entreprises, dont les marges bénéficiaires diminuent comme peau de chagrin, la compagnie Read More
-
Curatelle renforcée et respect du contradictoire
M. X. a été placé sous curatelle renforcée, l’Entraide sociale de la Loire, étant désignée en qualité de curateur. Par jugement du 28 octobre 2011, un juge des tutelles a maintenu cette mesure pour une période de cinq ans. La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 12 février 2014, affirme qu’il ne Read More
-
Il est toujours dangereux de mentir en justice
Les justiciables ne pensent pas assez souvent au recours en révision, prévu par les articles 595 à 603 du Code de procédure civile, et qui offre pourtant des possibilités intéressantes de voir triompher leur point de vue alors qu’ils ont perdu le « 1er round », soit la phase contentieuse proprement dite de leur action Read More
-
« Casse-toi, pôv’ con » saison 3…!
On se souvient du premier épisode, lors de la visite de l’ex président de la République, au salon de l’agriculture le 23 février 2008, un agriculteur refuse de lui serrer la main et lui dit « Ah non, touche-moi pas, tu me salis. » (bravo le français…!) Réplique de Nicolas Sarkozy : « Casse-toi, alors, pôv’ con. » …(re bravo..) Second épisode: le Read More
-
Harcèlement sexuel : renforcement des sanctions et extension de la notion
Harcèlement sexuel: La loi du 6 août 2012 a singulièrement étendu la notion de harcèlement sexuel afin de permettre aux victimes de ces faits, si fréquents malheureusement dans la vie quotidienne des femmes, d’obtenir la condamnation de ceux qui se livrent à cette forme de chantage odieux et lâche. En effet, l’ancien délit de harcèlement Read More
-
L’avocat et la dignité
L’Avocat en France est soumis à des règles très strictes de déontologie et de publicité, et ce depuis des temps fort anciens. C’est la contrepartie de l’indépendance dont jouit notre profession, et qui peut parfois griser certains au delà du raisonnable… Il a, par son serment, à respecter notamment un devoir de dignité. La dignité, Read More
-
Abus de faiblesse : Le cas Liliane Bettencourt
La notion d’abus de faiblesse a été employée récemment dans une affaire judiciaire qui continue à défrayer la chronique car elle met en scène la troisième fortune française, la femme la plus riche de France et la 15e personne la plus riche du monde avec une fortune estimée à 17 milliards d’euros, l’héritière de l’Oréal, Read More
Dernier article
Anciens articles
- octobre 2023
- avril 2023
- avril 2022
- octobre 2021
- juin 2020
- octobre 2019
- septembre 2019
- mai 2019
- mars 2019
- février 2019
- décembre 2018
- juin 2017
- janvier 2017
- septembre 2016
- juin 2016
- février 2016
- novembre 2015
- octobre 2015
- septembre 2015
- août 2015
- avril 2015
- mars 2015
- décembre 2014
- novembre 2014
- juin 2014
- juillet 2013
- mars 2013
- février 2013
- septembre 2012