Soins prodigués à un parent
mars 4, 2015
Il arrive parfois qu’un enfant, pour des raisons de proximité géographique ou affective, s’occupe pendant de longues années d’un parent handicapé ou diminué, et s’investit pleinement dans cette tâche.
L’article 205 du code civil nous rappelle d’ailleurs ā ce propos que « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
Il arrive même que cet enfant cesse toute activité professionnelle et sacrifie sa vie familiale pour se consacrer à soigner son père ou sa mère.
Dans ce cas, l’enfant peut-il réclamer lors de la succession une indemnisation destinée à couvrir ses frais, et à que titre peut-il le faire ?
La question s’est posée à l’occasion d’une affaire jugée par la Chambre Civile de la Cour de Cassation le 4 décembre 2013.
La Cour admet dans sa décision le principe d’une telle compensation « à la condition qu’ayant excédé les exigences de la piété filiale, les prestations librement fournies aient réalisé à la fois un appauvrissement pour l’enfant et un enrichissement corrélatif des parents ».
Elle recourt pour ce faire à la théorie de l’enrichissement sans cause, dont le principe vient ici d’être énoncé (appauvrissement / enrichissement), qui n’apparaît dans aucun code et reste une construction empirique de la jurisprudence afin de répondre à certaines situations particulières, non couvertes par une convention ou une libéralité, ni prévues dans une disposition légale ou réglementaire.
La décision est intéressante : pour motiver le rejet, la Cour prend soin de relever que, certes l’enfant a prêté son assistance et ses soins à son père, mais qu’il a d’un autre côté « encaissé personnellement pendant des années les revenus locatifs des six appartements de ce dernier sans en rendre compte, dépensé une somme de 34 595 euros sans aucune justification et sans pouvoir prétendre l’avoir affectée à l’entretien des immeubles, pour lequel un emprunt avait été souscrit, et enfin, prélevé pour ses besoins personnels sur les capitaux disponibles une somme supplémentaire de 60 979 euros, elle en a souverainement déduit qu’il n’établissait pas s’être appauvri et avoir apporté corrélativement un enrichissement à son père »….