Peut-on demander une ordonnance de protection sans porter plainte ? Oui. En cas de violences au sein du couple ou de la part d’un ancien partenaire, le juge aux affaires familiales peut intervenir en urgence. La plainte pénale répond à un autre objectif. Selon la situation, les deux démarches peuvent être effectuées en parallèle.
En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112. Si vous ne pouvez pas parler, envoyez un SMS au 114. Si un enfant est en danger ou risque de l’être, vous pouvez aussi appeler le 119. En cas d’urgence immédiate, contactez les secours en priorité.
Les violences intrafamiliales peuvent toucher un conjoint, un ancien partenaire, un enfant ou un autre membre de la famille. Elles peuvent être physiques, sexuelles ou psychologiques. Dans le couple, elles peuvent aussi prendre la forme d’un contrôle économique.
Par exemple, un partenaire peut menacer l’autre, contrôler ses dépenses ou l’isoler de ses proches. Après une séparation, les menaces et la surveillance peuvent se poursuivre. Les démarches dépendent des faits, du lien familial et du danger auquel la personne fait face.
L’ordonnance de protection permet de demander au juge aux affaires familiales des mesures urgentes. Elle concerne notamment les violences au sein du couple ou après une séparation, même sans cohabitation. Vous pouvez saisir le juge sans avoir déposé plainte.
Le juge examine deux éléments. D’une part, les violences alléguées doivent lui paraître vraisemblables. D’autre part, il doit estimer vraisemblable le danger auquel vous ou vos enfants faites face.
Selon la situation, le juge peut notamment :
Lorsqu’un enfant assiste aux violences, indiquez-le dans vos démarches. Précisez ce qu’il a vu ou entendu, ainsi que les incidents qui le concernent directement. Par exemple, signalez les menaces ou les violences qui surviennent lors des remises de l’enfant.
Le juge peut adapter les modalités du droit de visite et d’hébergement à la situation. Par ailleurs, il ne peut ni proposer une médiation familiale ni imposer une rencontre d’information avec un médiateur si un parent allègue des violences sur lui-même ou sur l’enfant. La même règle vaut en cas d’emprise manifeste.
La plainte porte les faits à la connaissance des autorités. Elle peut donner lieu à une enquête. Le procureur de la République décide ensuite des suites à donner.
Pour préparer vos démarches, notez les dates et le déroulement des incidents. Si vous pouvez le faire sans vous exposer, conservez les messages, les photos, les certificats médicaux et les coordonnées des témoins. Ces éléments peuvent éclairer le contexte et la répétition des faits. En cas de danger, donnez la priorité à votre sécurité.
Un avocat peut vous aider à identifier les mesures de protection adaptées. Il peut aussi préparer avec vous la demande d’ordonnance de protection et vous accompagner dans la procédure pénale.
Vous souhaitez faire le point sur votre situation ou sur celle de vos enfants ? Le cabinet vous reçoit à Paris pour examiner les démarches possibles.
