La garde alternée, aussi appelée résidence alternée, n’est jamais automatique ni obligatoire en droit français.
1. Aucun principe d’obligation
Le juge aux affaires familiales ne privilégie pas systématiquement la garde alternée. Il n’existe aucune règle imposant un partage du temps égal entre les parents.
2. Une décision fondée sur l’intérêt de l’enfant
Le critère déterminant est toujours l’intérêt supérieur de l’enfant. Le juge apprécie notamment : l’âge de l’enfant, la proximité géographique des domiciles, la capacité de dialogue entre les parents, la stabilité et les conditions de vie proposées.
3. L’accord des parents, un facteur important
La garde alternée est plus facilement mise en place lorsque les deux parents sont d’accord. En cas de désaccord, elle peut être refusée si elle risque de perturber l’enfant.
4. Des alternatives possibles
Si la garde alternée n’est pas adaptée, le juge peut fixer : une résidence habituelle chez un parent, un droit de visite et d’hébergement élargi pour l’autre.
Conclusion
La garde alternée est une option parmi d’autres, mais jamais une obligation. Chaque situation est évaluée au cas par cas, dans le seul intérêt de l’enfant.
